Règlements
La loi énonce les règles, les formulaires et l'éventail des contrôles techniques effectués par des unités appropriées. Il s'agit de l'un des actes fondamentaux liés à l'activité de l'Office de contrôle technique. Il s'agit de toutes les informations liées à l'exécution de travaux dans le domaine du contrôle technique en Pologne, y compris les procédures de qualification par l'Office du contrôle technique, l'octroi d'une autorisation pour l'exploitation de machines techniques et leur conception de production impliquant des matériaux et des éléments, les réparations, la modernisation et le renouvellement.
L'ordonnance du Conseil des ministres du 7 décembre 2012 concernant les types de machines techniques soumises au contrôle technique (Dz. U. 2012 no 0 item. 1468), prise sur la base de l'article 5 acte 2 sur le contrôle technique.
Il spécifie les types de machines qui se présentent au contrôle technique en Pologne. L'ordonnance établit les formes de l'inspection technique, leurs types, les dates de l'inspection technique et la gamme d'examens pour certaines machines techniques utilisées pendant le travail, y compris les équipements sous pression, les machines de transport rapproché, les ascenseurs, le transporteur de cabines et de chaises, les récipients sans pression ou à faible pression conçus pour stocker des matières toxiques ou des matières liquides caustiques et inflammables.
L'ordonnance du ministre de l'Économie du 18 juillet 2001 sur le contrôle des qualifications requises pour l'exploitation et l'entretien des machines techniques (Dz.U. n° 79, point 849), modifiée par l'ordonnance du 20 février 2003 (Dz. U. n° 50, point 426), publiée sur la base de la loi 23, point 5, sur le contrôle technique.
L'ordonnance définit la procédure de vérification des qualifications requises lors de l'exploitation et de la maintenance des machines techniques, les types de machines techniques pour lesquelles l'exploitation et la maintenance, vous avez besoin de qualifications. Il contient également l'exemple de la conclusion sur le contrôle des qualifications avec les informations liées aux entrées respectives, les délais d'information des personnes intéressées. Il comprend également des informations liées à l'examen grâce auquel vous pouvez obtenir des qualifications UDT ( Office de Contrôle Technique) pour l'exploitation et la maintenance de machines techniques.
L'ordonnance du Ministre de l'Economie, du Travail et de la Politique Sociale du 29 octobre 2003 sur les conditions de contrôle technique selon l'exploitation de certaines machines de transport rapproché. (Journal des lois n° 193, point 1890)
L'ordonnance comprend des informations décrivant les conditions techniques du contrôle technique lié à l'exploitation des machines techniques pour le transport rapproché telles que : les palans, les treuils de levage, les portiques, les agrafeuses, les grues, les monte-charges, les plates-formes mobiles, les équipements pour handicapés, les monte-charges circulaires à plate-forme et à cabine, les escaliers et trottoirs roulants, les ascenseurs, y compris ceux destinés au transport de personnes, de marchandises, les petits monte-charges et les ascenseurs de chantier, les grues de levage sur rails, les chariots élévateurs, les crics de levage conçus pour le transport de marchandises de manière non parallèle et les machines techniques pour la manœuvre de conteneurs.
L'ordonnance du ministre de l'économie du 28 décembre 2001 sur les conditions techniques du contrôle technique que doivent subir les crics de levage (Dz. U. n° 4, point 43).
Le document décrit les conditions techniques détaillées de réalisation du contrôle technique lié à la conception, à la fabrication, à l'exploitation de crics de levage actionnés manuellement ou mécaniquement, également conçus pour le transport rectiligne de charges de manière horizontale à l'aide d'éléments résistants et utilisant partiellement le système de torons. Il énumère également les éléments des crics de levage dont le remplacement ne nécessite pas de dispositions avec les unités de contrôle technique, les coefficients de sécurité et la force maximale de fonctionnement, les modèles et les coefficients de calcul.
Lisez aussi es catégories de qualifications de l'UDT ( l'Office d'inspection technique)!
